Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : avril 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de Clicshop, plateforme e-commerce éditée par le Studio INPULSION et accessible sur clicshop.africa. En créant un compte marchand ou en utilisant nos services, vous acceptez l'intégralité de ces CGU.
2. Description du service
Clicshop fournit aux marchands les outils pour créer leur boutique en ligne, gérer leur catalogue produits, traiter les commandes et communiquer avec leurs clients via WhatsApp. Clicshop agit en qualité d'intermédiaire technique et ne constitue pas une partie aux contrats de vente conclus entre les marchands et leurs clients.
3. Inscription et compte marchand
L'ouverture d'un compte marchand nécessite :
- Un numéro de téléphone WhatsApp valide
- La validation d'un code OTP envoyé par WhatsApp
- Des informations exactes sur votre boutique
Vous vous engagez à :
- Maintenir la confidentialité de vos codes d'accès
- Ne pas créer de compte au nom d'un tiers sans autorisation
- Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
4. Obligations des marchands
En tant que marchand Clicshop, vous vous engagez à :
- Proposer uniquement des produits légaux conformes à la réglementation ivoirienne
- Décrire vos produits de manière exacte, complète et non trompeuse
- Afficher des prix réels en Francs CFA (FCFA)
- Respecter les délais de livraison annoncés à vos clients
- Traiter les réclamations et remboursements de bonne foi
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à des droits tiers
5. Paiements et commissions
Les paiements clients sont traités via CinetPay (Mobile Money, FCFA). Clicshop perçoit une commission sur chaque transaction réalisée via la plateforme. Le détail des tarifs est disponible dans votre espace marchand sous Paramètres → Facturation.
Clicshop se réserve le droit de suspendre les paiements en cas de suspicion de fraude ou de violation de ces CGU.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du code, de la charte graphique et des contenus de Clicshop appartiennent au Studio INPULSION. Vous conservez la propriété de vos contenus (photos produits, descriptions, logo boutique) et accordez à Clicshop une licence d'affichage non exclusive pour les présenter sur la plateforme et dans les communications liées à votre boutique.
7. Limitation de responsabilité
Clicshop ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, des interruptions de service pour maintenance, ni des litiges entre marchands et clients finaux. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant des commissions perçues sur la période concernée.
8. Conduite interdite
Il est strictement interdit d'utiliser Clicshop pour :
- Vendre des produits illicites, contrefaits, dangereux ou soumis à des restrictions légales
- Effectuer ou faciliter des transactions frauduleuses
- Usurper l'identité d'un autre marchand ou d'une marque
- Perturber le fonctionnement technique de la plateforme
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation
9. Suspension et clôture
Clicshop se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces CGU, sans préavis ni indemnité. Vous pouvez clôturer votre compte marchand à tout moment depuis Paramètres → Compte → Supprimer mon compte.
10. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue de Clicshop après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable
Ces CGU sont régies par le droit de la République de Côte d'Ivoire. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan.